Conditions générales de vente
Vue d’ensemble
En passant des commandes sur le site www.adelinamars.fr , vous acceptez d’être lié par les conditions générales ci-dessous et par nos politiques de protection des données. La langue applicable des conditions générales est la langue française. Ci-dessous, nous ferons référence à Adeline MARS comme « nous », « notre».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la validation de sa commande en ligne.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Adelina Mars, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente applicables au moment de la validation de la commande sur le Site.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Adelina MARS, le vendeur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site www.adelinamars.fr .
Identification du vendeur:
Adelina MARS
N° Siret: 929051308
Siège social : 3 Route des Ecobuts 44600 Saint Nazaire (France).
Tél : 0785492644
Email : contact@adelinamars.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1 – OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.adelinamars.fr.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou de code de nature destructrice.
Une violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site www.adelinamars.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.adelinamars.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
3 – TAILLES
Assurez-vous de connaître votre taille de bague exacte. Ne devinez pas votre taille ou ne mesurez pas votre doigt avec un mètre ou ruban….
Pour obtenir votre taille précise, vous pouvez imprimer votre baguier à taille réelle (sans mise à l’échelle) sur l’onglet « votre taille ». Vous pouvez également vous rendre dans n’importe quelle bijouterie ou acheter un baguier sur internet.
Redimensionner une bague demandera des frais : Le coût dépendra du type d’anneau et du redimensionnement et les frais de port.
Contactez-nous si vous avez des questions.
4 – Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Adelina Mars se réserve le droit d’effectuer des changements de prix à tout moment sans préavis.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont précisés lors de la commande effectuée dans la boutique.
Le vendeur est soumis au régime micro-entreprises et la TVA est non applicable.
5 – COMMANDES
Pour valider sa commande, le Client doit suivre les différentes étapes mises en place sur le Site www.adelinamars.fr . Une fois la commande validée par le Client, cela signifie qu’il accepte l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.
Afin d’éviter toute erreur, nous recommandons aux Clients de vérifier soigneusement les détails de leur commande (produit, prix, quantité) figurant dans le récapitulatif de sa commande sur le Site, de modifier ou de corriger d’éventuelles erreurs avant d’en confirmer l’achat, et de renouveler cette vérification à la réception du mail de confirmation de la commande.
Le Client sélectionne l’adresse de livraison à laquelle il souhaite être livré, son moyen de paiement et doit confirmer son achat en cliquant sur le bouton correspondant. Le Client accepte alors les présentes CGV avant de procéder au paiement.
La commande devient ferme lorsque le paiement a été accepté et que le Client reçoit un email de confirmation de sa commande.
6 – RÉTRACTATION
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure.
Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le site dispose d’un moyen de paiement par carte bancaire – CB, Visa, Mastercard, et American Express.
Lorsque vous procédez au paiement sur notre site, toutes les informations sont protégées par le protocole HTTPS. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
Adelina Mars met à votre disposition les modes de paiement suivants : règlement par carte bancaire – CB, Visa ou Mastercard.
Adelina Mars se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Adelina Mars se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la commande et signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Adelina Mars se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, supprimant tout enregistrement de commande, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.
Adelina Mars se réserve également le droit de refuser le règlement et ainsi annuler des commandes :
- pour une adresse de livraison non référencée
- en cas de doute sur le bien-fondé de la commande
- en cas d’impossibilité de joindre le Client.
8 – FRAIS DE PORT et LIVRAISON
Les frais de port sont offerts pour les livraisons en France Métropolitaine et à l’international.
La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
Toutes les commandes passées sur le site www.adelinamars.fr sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison. Il doit en outre informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les produits du site www.adelinamars.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Adelina Mars. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations contenues dans le site Web sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande.
11 – DROIT APPLICABLE
Présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour les modifications.
13 – Commandes spéciales
Les commandes spéciales (grande mesure, sur-mesure) ne sont ni échangeables ni remboursables. Le contrat est formé à réception du devis daté et signé et du paiement du montant total T.T.C selon les moyens de paiement proposés.
14 – LITIGE
L’utilisation de notre site Web et des contrats pour l’achat d’articles par le biais de ce site Web sera régie par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation de ce site Web ou à ces contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français. Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans la présente clause n’affectera vos droits statutaires en tant que tel.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15– QUESTIONS
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@adelinamars.fr
